S Com SystemLe projet de loi qui vise à créer un « Etat au service d’une société de confiance » a été adopté mardi soir par l’Assemblée Nationale. Il a pour but de révolutionner les relations avec l’administration.
Approuvé par la majorité LRM-MoDem ainsi que les députés UDI-Agir et socialistes, le projet permettra, sous réserve d’être de « bonne foi », d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement lors de déclarations.
