LOI

Que signifie la loi sur « le droit à l’erreur » ?

Le projet de loi qui vise à créer un « Etat au service d’une société de confiance » a été adopté mardi soir par l’Assemblée Nationale. Il a pour but de révolutionner les relations avec l’administration.

Approuvé par la majorité LRM-MoDem ainsi que les députés UDI-Agir et socialistes, le projet permettra, sous réserve d’être de « bonne foi », d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement lors de déclarations.

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Louise DumontQue signifie la loi sur « le droit à l’erreur » ?
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